CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oceanic Container Line et ses clients, dans le cadre de la vente et de la livraison de conteneurs en Belgique et dans toute l’Europe.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès d’Oceanic Container Line implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits et Services
Oceanic Container Line propose la vente de conteneurs neufs et d’occasion, répondant aux normes internationales en vigueur. Les descriptions et photos des produits sur le site sont fournies à titre indicatif.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
- Les prix sont indiqués en euros et peuvent être sujets à modification sans préavis.
- Un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande.
- Le solde est payable à la livraison par virement bancaire.
- Aucun produit ne sera livré avant paiement intégral.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison varient entre 5 et 14 jours ouvrés selon la destination.
Oceanic Container Line s’efforce de respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, douanes, etc.).
Article 6 – Réception et Réclamation
À la réception des conteneurs, le client doit vérifier leur état et signaler toute anomalie sous 48 heures.
En cas de défaut avéré, une solution de remplacement ou de remboursement pourra être proposée.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels.
Article 8 – Garantie et Responsabilité
Les conteneurs sont garantis conformes aux spécifications annoncées.
Oceanic Container Line ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Article 9 – Force Majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, les obligations des parties seront suspendues sans indemnité.
Article 10 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du Havre.
Article 11 – Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@oceanic-containerline.com.